Permis de construire Locaux N° 08932920T0001

Permis de construire à Rugny pour 515 m² de locaux - Le Bas De Cheuille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas De Cheuille, Rugny (89430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTE DE CHEUILLE et accordé le 5 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932920T0001, instruit par la commune de Rugny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 08932920T0001

Demandeur

COTE DE CHEUILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08932920T0001, délivré le 5 août 2020 à Rugny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bas De Cheuille, Rugny (89430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTE DE CHEUILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 080 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/08/2020

Chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rugny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas De Cheuille

Territoire administratif

Commune: Rugny Code postal 89430 Identifiant INSEE 89329
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	515 m²
Total	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE DE CHEUILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790297741
SIRET: 79029774100015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: RUGNY (89430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08932920T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas De Cheuille, Rugny (89430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTE DE CHEUILLE et accordé le 5 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932920T0001, instruit par la commune de Rugny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rugny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet