Permis de construire n° 08932415U0001 à Rogny-les-Sept-Écluses pour 853 m² de locaux, Les Cinq Arpents
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 08932415U0001
Demandeur
SOC BOURGUIGNONNE PLOMBERIE INDUSTRIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rogny-les-Sept-Écluses (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08932415U0001 a été délivré le 17 août 2015, pour un projet situé Les Cinq Arpents. Le projet est porté par SOC BOURGUIGNONNE PLOMBERIE INDUSTRIELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F44, F265. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogny-les-Sept-Écluses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rogny-les-Sept-Écluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cinq Arpents
Territoires administratifs
- Commune
- Rogny-les-Sept-Écluses Code postal 89220 Identifiant INSEE 89324
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| Total | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| Total locaux | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC BOURGUIGNONNE PLOMBERIE INDUSTRIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507350098
- SIRET
- 50735009800012
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Localisation
- ROGNY-LES-SEPT- CLUSES (89220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08932415U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |