Permis de construire n° 0893182500004 à Quarré-les-Tombes pour 585 m² de locaux, Champs De La Vornee
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier PC n° 0893182500004
Demandeur
GAEC GILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quarré-les-Tombes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0893182500004 a été délivré le 13 août 2025, pour un projet situé Champs De La Vornee. Le demandeur déclaré est GAEC GILLOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H488, H489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarré-les-Tombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quarré-les-Tombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quarré-les-Tombes Code postal 89630 Identifiant INSEE 89318
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 000 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 6 585 m² |
| Total | 6 000 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 6 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 000 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 6 585 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 6 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GILLOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431901941
- SIRET
- 43190194100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- QUARRE-LES-TOMBES (89630)
Autres dossiers de GAEC GILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0893182500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |