Permis de construire Locaux N° 08931817U0004

Permis de construire n° 08931817U0004 à Quarré-les-Tombes pour 778 m² de locaux, Champs Culand

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 08931817U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champs Culand, le permis de construire n° 08931817U0004 a été délivré le 19 juillet 2017 à Quarré-les-Tombes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est G2494. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarré-les-Tombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 068 m²

Surface existante avant

1 753 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

2 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quarré-les-Tombes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

G2494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Culand

Territoires administratifs

Commune
Quarré-les-Tombes Code postal 89630 Identifiant INSEE 89318
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 753 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 531 m²
Total 1 753 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 753 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 531 m²
Total locaux 1 753 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUARRE LES TOMBES (89630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08931817U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 068 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champs Culand, à Quarré-les-Tombes (89630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08931817U0004, déposé en mairie de Quarré-les-Tombes.

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