Retour aux autorisations de Quarré-les-Tombes

Permis de construire Locaux N° 08931817U0004

Permis de construire à Quarré-les-Tombes pour 778 m² de locaux - Champs Culand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Culand, Quarré-les-Tombes (89630).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08931817U0004, instruit par la commune de Quarré-les-Tombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 08931817U0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08931817U0004, délivré le 19 juillet 2017 à Quarré-les-Tombes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Culand, Quarré-les-Tombes (89630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G2494.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 068 m²

Surface existante avant

1 753 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

2 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quarré-les-Tombes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G2494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Culand

Territoires administratifs

Commune: Quarré-les-Tombes Code postal 89630 Identifiant INSEE 89318
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 753 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	2 531 m²
Total	1 753 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	2 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 753 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	2 531 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUARRE LES TOMBES (89630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08931817U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Culand, Quarré-les-Tombes (89630).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08931817U0004, instruit par la commune de Quarré-les-Tombes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quarré-les-Tombes

PC n°0893182500004 Locaux Autorisé

Champs De La Vornee

Quarré-les-Tombes (89630)

Nouvelle construction

13 août 2025 585 m² SDP GAEC GILLOT

PC n°0893182500005 Locaux Commencé

Chemin De La Perouse Les Mathieux

Quarré-les-Tombes (89630)

Extension sans transformation

15 juil. 2025 316 m² SDP

PC n°0893182400001 Locaux Commencé

Chemin Du Pont Montgaudier Le Haut

Quarré-les-Tombes (89630)

Nouvelle construction

20 févr. 2025 323 m² SDP

PC n°0893182200008 Locaux Autorisé

5G Rue Des Ecoles Lotissement Champs Devant

Quarré-les-Tombes (89630)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 40 m² SDP

PC n°0893182200004 Logement Autorisé

5 Route Du Maquis Verneuil

Quarré-les-Tombes (89630)

Transformation avec extension

17 oct. 2022 80 m² SDP

PC n°08931821U0003 Logement Terminé

1 Bis Route De La Forêt Au Duc

Quarré-les-Tombes (89630)

Transformation sans extension

22 juil. 2021 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Quarré-les-Tombes

Permis de démolir à Quarré-les-Tombes

3 autorisations