Permis de construire à Charny Orée de Puisaye pour 291 m² de locaux - 49 Les Comtes Plaine Des Boulees
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 08931713U0001
Demandeur
SCEA DES COMTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08931713U0001, délivré le 16 juillet 2013 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 49 Les Comtes Plaine Des Boulees, Charny Orée de Puisaye (89120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES COMTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP7.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2013.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
02/08/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Des Boulees
Territoires administratifs
- Commune
- Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 691 m² |
| Total | 400 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES COMTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351507769
- SIRET
- 35150776900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PRUNOY (89120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08931713U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |