Permis de construire n° 08931713U0001 à Charny Orée de Puisaye pour 291 m² de locaux, 49 Les Comtes Plaine Des Boulees
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 08931713U0001
Demandeur
SCEA DES COMTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Les Comtes Plaine Des Boulees, le permis de construire n° 08931713U0001 a été délivré le 16 juillet 2013 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCEA DES COMTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny Orée de Puisaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2013. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
02/08/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Des Boulees
Territoires administratifs
- Commune
- Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 691 m² |
| Total | 400 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 691 m² |
| Total locaux | 400 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES COMTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351507769
- SIRET
- 35150776900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PRUNOY (89120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08931713U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |