Permis de construire n° 08931617U0001 à Provency pour 80 m² de locaux, Route D'athie La Prée
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 08931617U0001
Demandeur
EARL DES PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2017 à Provency (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08931617U0001 porte sur un projet situé Route D'athie La Prée. EARL DES PLATANES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZI80. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Provency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prée
Territoires administratifs
- Commune
- Provency Code postal 89200 Identifiant INSEE 89316
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 80 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 140 m² | 80 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 80 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 80 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PLATANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538716416
- SIRET
- 53871641600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- JOUX LA VILLE (89440)
Autres dossiers de EARL DES PLATANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08931617U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |