Permis de construire n° 08931517T0003 à Préhy pour 65 m² de locaux, 13 Rue De Vaucharmes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 08931517T0003
Demandeur
SCEV DOMAINE CAMILLE ET LAURENT SCHALLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08931517T0003 a été délivré le 11 avril 2018 à Préhy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De Vaucharmes. Le dossier a été déposé par SCEV DOMAINE CAMILLE ET LAURENT SCHALLER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA271, ZA272, ZA900. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préhy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Préhy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préhy Code postal 89800 Identifiant INSEE 89315
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 212 m² |
| Total | 147 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 212 m² |
| Total locaux | 147 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DOMAINE CAMILLE ET LAURENT SCHALLER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 798846606
- SIRET
- 79884660600019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PREHY (89800)
Autres dossiers de SCEV DOMAINE CAMILLE ET LAURENT SCHALLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08931517T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |