Permis de construire Locaux N° 08931415U0001

Permis de construire n° 08931415U0001 à Prégilbert pour 74 m² de locaux, Chem De Trucy Yonne

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 08931415U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2015 à Prégilbert (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08931415U0001 porte sur un projet situé Chem De Trucy Yonne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B80. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prégilbert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2015

Achèvement (DAACT)

09/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
07/08/2015
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
07/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2016

Localisation du projet à Prégilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prégilbert Code postal 89460 Identifiant INSEE 89314
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Équipements publics 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREGILBERT (89460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08931415U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De Trucy Yonne, à Prégilbert (89460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 7 août 2015, achèvement déclaré le 9 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08931415U0001, déposé en mairie de Prégilbert.

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