Permis de construire Locaux N° 0893132000005

Permis de construire à Précy-sur-Vrin pour 809 m² de locaux - 12 Les Favereaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 0893132000005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0893132000005, délivré le 11 janvier 2021 à Précy-sur-Vrin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Les Favereaux, Précy-sur-Vrin (89116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM22, ZM23, ZM86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 220 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2021.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

18/12/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
18/12/2021
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
11/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2021

Localisation du projet à Précy-sur-Vrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM22 ZM23 ZM86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Précy-sur-Vrin Code postal 89116 Identifiant INSEE 89313
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRECY SUR VRIN (89116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893132000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 18/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Les Favereaux, Précy-sur-Vrin (89116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2021, achèvement déclaré le 18 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893132000005, instruit par la commune de Précy-sur-Vrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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