Permis de construire Locaux N° 08931317T0001

Permis de construire à Précy-sur-Vrin pour 1 244 m² de locaux - A6 Aire De La Couline Relais De La Couline

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 08931317T0001

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08931317T0001, délivré le 9 juin 2017 à Précy-sur-Vrin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A6 Aire De La Couline Relais De La Couline, Précy-sur-Vrin (89116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV146, ZV144, ZV141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 588 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Précy-sur-Vrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV146 ZV144 ZV141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Relais De La Couline

Territoire administratif

Commune
Précy-sur-Vrin Code postal 89116 Identifiant INSEE 89313
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 658 m² 1 244 m² 0 m² 658 m² 0 m² 586 m² 1 244 m²
Total 658 m² 1 244 m² 0 m² 658 m² 0 m² 586 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 658 m² 1 244 m² 0 m² 658 m² 0 m² 586 m² 1 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08931317T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A6 Aire De La Couline Relais De La Couline, Précy-sur-Vrin (89116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08931317T0001, instruit par la commune de Précy-sur-Vrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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