Permis de construire n° 08931223U0004 à Précy-le-Sec pour 216 m² de locaux, Route De Voutenay - D32 Vau Billon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 08931223U0004
Demandeur
CONTIS 26
Synthèse du dossier et statut administratif
À Précy-le-Sec (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08931223U0004 a été délivré le 8 septembre 2025, pour un projet situé Route De Voutenay - D32 Vau Billon. Le demandeur déclaré est CONTIS 26.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK11, ZK12, ZK13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Précy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vau Billon
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-le-Sec Code postal 89440 Identifiant INSEE 89312
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTIS 26
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907469191
- SIRET
- 90746919100015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Autres dossiers de CONTIS 26
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08931223U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |