Permis de construire Locaux N° 08931124I0001

Permis de construire n° 08931124I0001 à Pourrain pour 1 577 m² de locaux, Route Departementale N 965 Sur Les Bois Morin

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 08931124I0001

Demandeur

DUAL POURRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08931124I0001 a été délivré le 3 octobre 2024 à Pourrain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Departementale N 965 Sur Les Bois Morin. Le projet est porté par DUAL POURRAIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 528 m² en exploitation agricole et forestière et 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 890 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+1 577 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pourrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Bois Morin

Territoires administratifs

Commune
Pourrain Code postal 89240 Identifiant INSEE 89311
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²
Total 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUAL POURRAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900438151
SIRET
90043815100012
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08931124I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 890 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale N 965 Sur Les Bois Morin, à Pourrain (89240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUAL POURRAIN et accordé le 3 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08931124I0001, déposé en mairie de Pourrain.

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