Permis de construire Locaux N° 08931121I0003

Permis de construire à Pourrain pour 1 680 m² de locaux - Za Les Champs Gilbards

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 08931121I0003

Demandeur

LSD SPORT

Cette page présente le permis de construire n° 08931121I0003, délivré le 30 novembre 2021 à Pourrain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Les Champs Gilbards, Pourrain (89240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LSD SPORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO168, ZO169, ZO172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 383 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pourrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO168 ZO169 ZO172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Champs Gilbards

Territoire administratif

Commune
Pourrain Code postal 89240 Identifiant INSEE 89311
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LSD SPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853651719
SIRET
85365171900017
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
POURRAIN (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08931121I0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Champs Gilbards, Pourrain (89240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LSD SPORT et accordé le 30 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08931121I0003, instruit par la commune de Pourrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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