Permis de construire à Pourrain pour 648 m² de locaux - Za Les Champs Gilbards
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 08931116I0009
Demandeur
SANCHEZ
Cette page présente le permis de construire n° 08931116I0009, délivré le 9 février 2017 à Pourrain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Les Champs Gilbards, Pourrain (89240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANCHEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pourrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pourrain Code postal 89240 Identifiant INSEE 89311
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 155 m² |
| Total | 507 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 507 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANCHEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443871421
- SIRET
- 44387142100022
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- POURRAIN (89240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08931116I0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |