Permis de construire n° 08931016T0001 à La Postolle pour 26 m² de locaux, 11 Rue De Vermont
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 08931016T0001
Demandeur
COMMUNE DE LA POSTOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Postolle (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08931016T0001 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé 11 Rue De Vermont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA POSTOLLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A785. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Postolle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Postolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Postolle Code postal 89260 Identifiant INSEE 89310
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 26 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 23 m² | 364 m² |
| Total | 341 m² | 26 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 23 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 0 m² |
| Autres activités | 338 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 364 m² |
| dont Bureaux | 338 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 364 m² |
| Total locaux | 341 m² | 26 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 23 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA POSTOLLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903102
- SIRET
- 21890310200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA POSTOLLE (89260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08931016T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |