Permis de construire Logement N° 08930924T0009

Permis de construire à Pont-sur-Yonne pour 122 m² de logement - 04 Rue Francois Bernier

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 08930924T0009

Demandeur

GHAM

Cette page présente le permis de construire n° 08930924T0009, délivré le 23 juillet 2024 à Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 04 Rue Francois Bernier, Pont-sur-Yonne (89140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GHAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 22 m²
Total 144 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GHAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534466586
SIRET
53446658600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVRY (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08930924T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 04 Rue Francois Bernier, Pont-sur-Yonne (89140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GHAM et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930924T0009, instruit par la commune de Pont-sur-Yonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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