Permis de construire n° 08930920T0005 à Pont-sur-Yonne pour 380 m² de locaux, 10 Rue Pierre Banry
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 08930920T0005
Demandeur
COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08930920T0005 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un projet situé 10 Rue Pierre Banry. COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD169, AD301. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Pont-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 355 m² | 380 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | -101 m² | 10 254 m² |
| Total | 10 355 m² | 380 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | -101 m² | 10 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 355 m² | 380 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | -101 m² | 10 254 m² |
| Total locaux | 10 355 m² | 380 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | -101 m² | 10 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903094
- SIRET
- 21890309400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONT SUR YONNE (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08930920T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 07/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |