Permis de construire Locaux N° 08930919T0009

Permis de construire n° 08930919T0009 à Pont-sur-Yonne pour 97 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 08930919T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08930919T0009 a été délivré le 6 janvier 2020.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-Yonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
06/01/2020
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Pont-sur-Yonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 127 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUMORT (89320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08930919T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08930919T0009, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

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