Permis de construire à Pontigny pour 9 538 m² de locaux - 29 Route D'auxerre La Tuilerie
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 mars 2019 · Dossier PC n° 08930719C0001 · Demandeur : WIENERBERGER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08930719C0001, délivré le 18 mars 2019 à Pontigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Route D'auxerre La Tuilerie, Pontigny (89230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WIENERBERGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 200 m² | 388 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 338 m² | 9 538 m² |
| Total | 9 200 m² | 388 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 338 m² | 9 538 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Industrie | 8 700 m² | 388 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 338 m² | 9 038 m² |
| Total locaux | 9 200 m² | 388 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 338 m² | 9 538 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08930719C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89307 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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