Permis de construire n° 08930422M0005 à Poilly-sur-Tholon pour 1 422 m² de locaux, 5 Chemin Du Parc Le Chateau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 08930422M0005
Demandeur
SCI DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poilly-sur-Tholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08930422M0005 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un projet situé 5 Chemin Du Parc Le Chateau. La demande émane de SCI DU PARC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilly-sur-Tholon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poilly-sur-Tholon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Poilly-sur-Tholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89304
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 634 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 3 056 m² |
| Total | 1 634 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 634 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 3 056 m² |
| Total locaux | 1 634 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 3 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512651068
- SIRET
- 51265106800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- POILLY-SUR-THOLON (89110)
Autres dossiers de SCI DU PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08930422M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |