Permis de construire n° 08930316T0001 à Poilly-sur-Serein pour 319 m² de locaux, Rte De Licheres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 08930316T0001
Demandeur
DOMAINE DES PEREGRINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08930316T0001 a été délivré le 13 février 2017 à Poilly-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Licheres. La demande émane de DOMAINE DES PEREGRINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW290, ZW288, ZW289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilly-sur-Serein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Poilly-sur-Serein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poilly-sur-Serein Code postal 89310 Identifiant INSEE 89303
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 439 m² |
| Total | 120 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 439 m² |
| Total locaux | 120 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES PEREGRINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 381217371
- SIRET
- 38121737100024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- POILLY-SUR-SEREIN (89310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08930316T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |