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Permis de construire Locaux N° 08930316T0001

Permis de construire à Poilly-sur-Serein pour 319 m² de locaux - Rte De Licheres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Licheres, Poilly-sur-Serein (89310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES PEREGRINS et accordé le 13 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930316T0001, instruit par la commune de Poilly-sur-Serein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 08930316T0001

Demandeur

DOMAINE DES PEREGRINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08930316T0001, délivré le 13 février 2017 à Poilly-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Licheres, Poilly-sur-Serein (89310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DES PEREGRINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW290, ZW288, ZW289.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 607 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Localisation du projet à Poilly-sur-Serein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW290 ZW288 ZW289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poilly-sur-Serein Code postal 89310 Identifiant INSEE 89303
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	439 m²
Total	120 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	120 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES PEREGRINS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 381217371
SIRET: 38121737100024
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: POILLY-SUR-SEREIN (89310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08930316T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Licheres, Poilly-sur-Serein (89310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES PEREGRINS et accordé le 13 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930316T0001, instruit par la commune de Poilly-sur-Serein.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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