Permis de construire Locaux N° 08929823T0006

Permis de construire n° 08929823T0006 à Piffonds pour 99 m² de locaux, 294 Route De St Martin D Ordon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 08929823T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08929823T0006 a été délivré le 8 décembre 2023 à Piffonds (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 294 Route De St Martin D Ordon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piffonds.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 787 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piffonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piffonds Code postal 89330 Identifiant INSEE 89298
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 206 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 305 m²
Total 314 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 305 m²
Total locaux 206 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIFFONDS (89330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929823T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 294 Route De St Martin D Ordon, à Piffonds (89330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08929823T0006, déposé en mairie de Piffonds.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Piffonds

Autres types d'autorisations à Piffonds