Permis de construire Locaux N° 08929819T0003

Permis de construire n° 08929819T0003 à Piffonds pour 145 m² de locaux, 1 Les Biguereaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 08929819T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piffonds (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08929819T0003 a été délivré le 9 août 2019, pour un projet situé 1 Les Biguereaux.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piffonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 745 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2020

Localisation du projet à Piffonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piffonds Code postal 89330 Identifiant INSEE 89298
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m²
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 838 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIFFONDS (89330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929819T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Les Biguereaux, à Piffonds (89330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08929819T0003, déposé en mairie de Piffonds.

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