Permis de construire Locaux N° 08929817T0001

Permis de construire à Piffonds pour 929 m² de locaux - Les Elus

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 08929817T0001

Demandeur

SCEA DES ELUS

Cette page présente le permis de construire n° 08929817T0001, délivré le 2 mai 2017 à Piffonds (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Elus, Piffonds (89330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES ELUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK131, ZK70, ZK69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 865 m²

Surface existante avant

3 096 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

4 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Piffonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK131 ZK70 ZK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Elus

Territoire administratif

Commune
Piffonds Code postal 89330 Identifiant INSEE 89298
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 096 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 4 025 m²
Total 3 096 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 4 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 096 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 4 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES ELUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412528515
SIRET
41252851500015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PIFFONDS (89330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929817T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Elus, Piffonds (89330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES ELUS et accordé le 2 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929817T0001, instruit par la commune de Piffonds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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