Permis de construire Logement N° 08929721U0001

Permis de construire n° 08929721U0001 à Pierre-Perthuis pour 66 m² de logement, Champs Germain Precy Le Moult

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 janvier 2022

Dossier PC n° 08929721U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierre-Perthuis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08929721U0001 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2022, pour un projet situé Champs Germain Precy Le Moult.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C855, C856. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Perthuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pierre-Perthuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C855 C856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Precy Le Moult

Territoires administratifs

Commune
Pierre-Perthuis Code postal 89450 Identifiant INSEE 89297
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PERE SOUS VEZELAY (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929721U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 janvier 2022
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champs Germain Precy Le Moult, à Pierre-Perthuis (89450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08929721U0001, déposé en mairie de Pierre-Perthuis.

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