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Permis de construire Locaux N° 08929616T0001

Permis de construire n° 08929616T0001 à Perrigny-sur-Armançon pour 55 m² de locaux, 9 Chemin Des Terres Vacantes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9 Chemin Des Terres Vacantes, à Perrigny-sur-Armançon (89390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON et accordé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929616T0001, déposé en mairie de Perrigny-sur-Armançon.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 08929616T0001

Demandeur

COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08929616T0001 a été délivré le 14 novembre 2016 à Perrigny-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Chemin Des Terres Vacantes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en équipements publics et 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI19, ZI18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-sur-Armançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 178 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrigny-sur-Armançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI19 ZI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perrigny-sur-Armançon Code postal 89390 Identifiant INSEE 89296
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	229 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	284 m²
Total	229 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	164 m²	42 m²	42 m²	206 m²
Autres activités	65 m²	13 m²	13 m²	78 m²
dont Entrepôt	65 m²	13 m²	13 m²	78 m²
Total locaux	229 m²	55 m²	55 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902963
SIRET: 21890296300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PERRIGNY-SUR-ARMANCON (89390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08929616T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9 Chemin Des Terres Vacantes, à Perrigny-sur-Armançon (89390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON et accordé le 14 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929616T0001, déposé en mairie de Perrigny-sur-Armançon.

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