Permis de construire n° 0892892100001 à Paroy-sur-Tholon pour 219 m² de locaux, 16 Rue Des Pres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 0892892100001
Demandeur
DOMAINE ALAIN VIGNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0892892100001 a été délivré le 5 février 2021 à Paroy-sur-Tholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Des Pres. La demande émane de DOMAINE ALAIN VIGNOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paroy-sur-Tholon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Paroy-sur-Tholon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paroy-sur-Tholon Code postal 89300 Identifiant INSEE 89289
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 665 m² |
| Total | 446 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 665 m² |
| Total locaux | 446 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE ALAIN VIGNOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402283097
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PAROY SUR THOLON (89300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0892892100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |