Permis de construire n° 08928320T0001 à Ouanne pour 982 m² de locaux, Le Champ Cale
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 08928320T0001
Demandeur
GAEC GOBIER DES MERLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouanne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08928320T0001 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé Le Champ Cale. Le dossier a été déposé par GAEC GOBIER DES MERLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L214, L213, L212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Cale
Territoires administratifs
- Commune
- Ouanne Code postal 89560 Identifiant INSEE 89283
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 982 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 433 m² | 982 m² |
| Total | 549 m² | 982 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 433 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 549 m² | 982 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 433 m² | 982 m² |
| Total locaux | 549 m² | 982 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 433 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GOBIER DES MERLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421440223
- SIRET
- 42144022300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- OUANNE (89560)
Autres dossiers de GAEC GOBIER DES MERLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08928320T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |