Permis de construire n° 08928314U0001 à Ouanne pour 280 m² de locaux, 8 Rue Du Bois Cuissy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 08928314U0001
Demandeur
GAEC MADELENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Bois Cuissy, le permis de construire n° 08928314U0001 a été délivré le 25 mars 2014 à Ouanne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC MADELENAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB51. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cuissy
Territoires administratifs
- Commune
- Ouanne Code postal 89560 Identifiant INSEE 89283
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 595 m² |
| Total | 315 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 595 m² |
| Total locaux | 315 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MADELENAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404902371
- SIRET
- 40490237100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- OUANNE (89560)
Autres dossiers de GAEC MADELENAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08928314U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |