Permis de construire n° 0892812600004 aux Ormes pour 38 m² de logement, 5 Rue De L'ecole
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2026
Dossier PC n° 0892812600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De L'ecole, le permis de construire n° 0892812600004 a été délivré le 2 août 2026 aux Ormes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B820. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ormes Code postal 89110 Identifiant INSEE 89281
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ORMES (89110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0892812600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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