Permis de construire n° 08928113U0001 aux Ormes pour 543 m² de locaux, 4 Rte De Raloy Champ Des Vignes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 08928113U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08928113U0001, délivré le 21 février 2013 aux Ormes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rte De Raloy Champ Des Vignes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH112. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet aux Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Des Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ormes Code postal 89110 Identifiant INSEE 89281
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Total | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Total locaux | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ORMES (89110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08928113U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |