Permis de construire Locaux N° 08927718T0002

Permis de construire à Nitry pour 489 m² de locaux - Ferme De Vorme

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 08927718T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08927718T0002, délivré le 13 avril 2018 à Nitry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme De Vorme, Nitry (89310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1007.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 940 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2018.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2018

Localisation du projet à Nitry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nitry Code postal 89310 Identifiant INSEE 89277
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NITRY (89310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08927718T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Vorme, Nitry (89310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 15 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08927718T0002, instruit par la commune de Nitry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nitry

Autres types d'autorisations à Nitry