Permis de construire Locaux N° 08927318T0004

Permis de construire n° 08927318T0004 à Moutiers-en-Puisaye pour 267 m² de locaux, Ferme De Bourgneuf

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 08927318T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moutiers-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08927318T0004 a été délivré le 17 octobre 2018, pour un projet situé Ferme De Bourgneuf.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G98, G146, G147. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-en-Puisaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 959 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Moutiers-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G98 G146 G147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89273
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 869 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 136 m²
Total 869 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 869 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 136 m²
Total locaux 869 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTIERS-EN-PUISAYE (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08927318T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 959 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme De Bourgneuf, à Moutiers-en-Puisaye (89520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08927318T0004, déposé en mairie de Moutiers-en-Puisaye.

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