Permis de construire n° 08926315U0008 à Monéteau pour 302 m² de locaux, 39 avenue de Paris
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 08926315U0008
Demandeur
SCI 3D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926315U0008 a été délivré le 16 juin 2015 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 avenue de Paris. Le projet est porté par SCI 3D.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représente 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 245, BC 247. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Paris, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
22/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 302 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 500 m² à 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 802 m² |
| Total | 500 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 802 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 802 m² |
| Total locaux | 500 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 3D, dont l'adresse déclarée est à Chemilly-sur-Yonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI 3D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483189726
- SIRET
- 48318972600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHEMILLY-SUR-YONNE (89250)
Autres dossiers de SCI 3D
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926315U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Monéteau (89470)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.