Le permis de construire n° 08925718T0008 a été délivré le 27 décembre 2018 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Charles Lepere. Le dossier a été déposé par SCI DES CITES.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 32 m² issus de transformation sur un terrain de 486 m². Les locaux représentent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/01/2019, soit 11 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 32. Sur la même voie, rue Charles Lepere, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Migennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

07/01/2019

Autorisation

27/12/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 486 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 32 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 201 m² à 261 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	56 m²	32 m²	0 m²	88 m²	163 m²
Locaux	126 m²	4 m²	0 m²	32 m²	-28 m²	98 m²
Total	201 m²	60 m²	32 m²	32 m²	60 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	126 m²	4 m²	0 m²	0 m²	32 m²	-28 m²	98 m²
Total locaux	126 m²	4 m²	0 m²	0 m²	32 m²	-28 m²	98 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES CITES, dont l'adresse déclarée est à Migennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DES CITES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839691276
SIRET: 83969127600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: MIGENNES (89400)

Autres dossiers de SCI DES CITES

PC n°08925720T0009 Autorisé

45 rue Jules Guesde

Migennes (89400)

Nouvelle construction

21 déc. 2020

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08925718T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 décembre 2018
Date de dépôt	07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Charles Lepere à Migennes (89400)

L’autre dossier recensé rue Charles Lepere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08925717T0002 Logement Terminé

1 rue Charles Lepere

Migennes (89400)

Transformation sans extension

16/06/2017 75 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Migennes

PC n°08925718T0001 Locaux Autorisé

Zone Commerciale Les Latte

Migennes (89400)

Nouvelle construction

10 août 2018 1 425 m² SDP LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS

PC n°08925718T0003 Locaux Terminé

16 avenue Roger Salengro

Migennes (89400)

Nouvelle construction

23 août 2018 1 046 m² SDP COMMUNE DE MIGENNES

PC n°08925718T0006 Locaux Terminé

1 rue Pasteur

Migennes (89400)

Transformation sans extension

18 déc. 2018 56 m² SDP COMMUNE DE MIGENNES

DP n°08925718T0061 Locaux Terminé

rue Paul Bert

Migennes (89400)

Extension sans transformation

03 janv. 2019 15 m² SDP REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PC n°08925719T0001 Locaux Terminé

rue Georges Brassens

Migennes (89400)

Transformation avec extension

03 mai 2019 2 138 m² SDP LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS

PC n°08925719T0003 Logement Commencé

2/4 Rue Berthe Morisot

Migennes (89400)

Nouvelle construction

03 mai 2019 167 m² SDP

Autres types d'autorisations à Migennes

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