Permis de construire Mixte N° 08925718T0008

Permis de construire n° 08925718T0008 à Migennes pour 92 m² de logement et locaux, Rue Charles Lepere

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 08925718T0008

Demandeur

SCI DES CITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charles Lepere, le permis de construire n° 08925718T0008 a été délivré le 27 décembre 2018 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI DES CITES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 56 m² d'habitation et 4 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR32. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 56 m² 32 m² 0 m² 0 m² 88 m² 163 m²
Locaux 126 m² 4 m² 0 m² 0 m² 32 m² -28 m² 98 m²
Total 201 m² 60 m² 32 m² 0 m² 32 m² 60 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 4 m² 0 m² 0 m² 32 m² -28 m² 98 m²
Total locaux 126 m² 4 m² 0 m² 0 m² 32 m² -28 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CITES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839691276
SIRET
83969127600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MIGENNES (89400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925718T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Charles Lepere, à Migennes (89400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES CITES et accordé le 27 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925718T0008, déposé en mairie de Migennes.

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