Permis de construire n° 08925717T0009 à Migennes pour 230 m² de locaux, Rue Raymond Poincare
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 08925717T0009
Demandeur
ETABLISSEMENTS SASSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08925717T0009 a été délivré le 26 décembre 2017 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Raymond Poincare. La demande émane de ETABLISSEMENTS SASSI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM8, AM11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 5 230 m² |
| Total | 5 000 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 5 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 000 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 5 230 m² |
| dont Industrie | 5 000 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 5 230 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 5 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS SASSI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 506550243
- SIRET
- 50655024300014
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08925717T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |