Permis de construire Logement N° 08925514T0007

Permis de construire n° 08925514T0007 à Michery pour 90 m² de logement, 26 Av Du General De Gaulle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 08925514T0007

Demandeur

COMMUNE DE MICHERY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Michery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08925514T0007 a été délivré le 9 octobre 2014, pour un projet situé 26 Av Du General De Gaulle. COMMUNE DE MICHERY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Michery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
17/02/2016
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
17/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Michery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Michery Code postal 89140 Identifiant INSEE 89255
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 240 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total 410 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MICHERY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218902559
SIRET
21890255900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MICHERY (89140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925514T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 17/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Av Du General De Gaulle, à Michery (89140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MICHERY et accordé le 9 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925514T0007, déposé en mairie de Michery.

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