Permis de construire n° 08925415U0001 à Mézilles pour 966 m² de locaux, Pres De La Fontaine
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 08925415U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pres De La Fontaine, le permis de construire n° 08925415U0001 a été délivré le 12 juin 2015 à Mézilles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T656, T725, T685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mézilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres De La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Mézilles Code postal 89130 Identifiant INSEE 89254
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Total | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Total locaux | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZILLES (89130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08925415U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |