Permis de construire n° 08925018T0002 à Méré pour 41 m² de locaux, 1 Rue De La Priere
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 08925018T0002
Demandeur
GAEC DE CHERONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2018 à Méré (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08925018T0002 porte sur un projet situé 1 Rue De La Priere. Le demandeur déclaré est GAEC DE CHERONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1026. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Méré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méré Code postal 89144 Identifiant INSEE 89250
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 245 m² |
| Total | 204 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 204 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 245 m² |
| Total locaux | 204 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHERONNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481972743
- SIRET
- 48197274300027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MERE (89144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08925018T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |