Permis de construire n° 08924912T0001 à Mercy pour 1 190 m² de locaux, Rte De Brienon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2013
Dossier PC n° 08924912T0001
Demandeur
EARL BOUCHERAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Brienon, le permis de construire n° 08924912T0001 a été délivré le 17 mars 2013 à Mercy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL BOUCHERAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercy Code postal 89210 Identifiant INSEE 89249
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 031 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 4 221 m² |
| Total | 3 031 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 4 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 031 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 4 221 m² |
| Total locaux | 3 031 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 4 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUCHERAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529788234
- SIRET
- 52978823400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BELLECHAUME (89210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08924912T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |