Permis de construire Locaux N° 08924713U0001

Permis de construire n° 08924713U0001 à Mélisey pour 164 m² de locaux, 5 Rte De Tarlay Le Pre De La Cour

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 08924713U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08924713U0001 a été délivré le 23 juillet 2013 à Mélisey (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rte De Tarlay Le Pre De La Cour.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL46. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 850 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre De La Cour

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 89430 Identifiant INSEE 89247
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELISEY (89430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08924713U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rte De Tarlay Le Pre De La Cour, à Mélisey (89430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08924713U0001, déposé en mairie de Mélisey.

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