Permis de construire n° 08924517T0005 à Marsangy pour 47 m² de logement, 2 Rue Du Champ De L Orme
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 janvier 2018
Dossier PC n° 08924517T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08924517T0005 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2018 à Marsangy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Champ De L Orme.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC111. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsangy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsangy Code postal 89500 Identifiant INSEE 89245
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 263 m² |
| Total | 216 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSANGY (89500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08924517T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |