Permis de construire Logement N° 08924412U0001

Permis de construire n° 08924412U0001 à Marmeaux pour 92 m² de logement, 14 Rue Des Belles Fontaines

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 08924412U0001

Demandeur

COMMUNE DE MARMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08924412U0001, délivré le 16 janvier 2013 à Marmeaux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue Des Belles Fontaines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARMEAUX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmeaux Code postal 89420 Identifiant INSEE 89244
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 59 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 59 m² 33 m² 59 m² 0 m² 59 m² 33 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARMEAUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218902443
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARMEAUX (89420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08924412U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Des Belles Fontaines, à Marmeaux (89420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MARMEAUX et accordée le 16 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08924412U0001, déposé en mairie de Marmeaux.

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