Permis de construire Locaux N° 08923513U0004

Permis de construire n° 08923513U0004 à Magny pour 18 684 m² de locaux, Le Long De La Rd 646 Champs De La Porte

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 08923513U0004

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08923513U0004, délivré le 18 octobre 2013 à Magny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Long De La Rd 646 Champs De La Porte. Le demandeur déclaré est ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 684 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC39, ZC40, ZC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 370 m²

Surface créée

18 684 m²

Variation nette

+18 684 m²

Surface totale après

18 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC39 ZC40 ZC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De La Porte

Territoires administratifs

Commune
Magny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89235
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 684 m² 18 684 m²
Total 0 m² 18 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 684 m² 18 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 684 m² 18 684 m²
dont Bureaux 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 950 m² 17 950 m²
Total locaux 0 m² 18 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 684 m² 18 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
425920352
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
AVALLON (89200)

Autres dossiers de ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08923513U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Long De La Rd 646 Champs De La Porte, à Magny (89200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordée le 18 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08923513U0004, déposé en mairie de Magny.

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