Permis de construire Locaux N° 08922918T0005

Permis de construire n° 08922918T0005 à Lixy pour 864 m² de locaux, Vc De Fontenelle A Pont Yo Les Ursules

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 2 mars 2019

Dossier PC n° 08922918T0005

Demandeur

CONSTRUCTIONS SIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08922918T0005, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2019 à Lixy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Vc De Fontenelle A Pont Yo Les Ursules. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTIONS SIMON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lixy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 518 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lixy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ursules

Territoires administratifs

Commune
Lixy Code postal 89140 Identifiant INSEE 89229
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
dont Bureaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
dont Entrepôt 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS SIMON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753049444
SIRET
75304944400015
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
SAINT-SEROTIN (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08922918T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vc De Fontenelle A Pont Yo Les Ursules, à Lixy (89140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONSTRUCTIONS SIMON ; la décision est intervenue le 2 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922918T0005, déposé en mairie de Lixy.

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