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Permis de construire Logement N° 08922718C0013

Permis de construire n° 08922718C0013 à Ligny-le-Châtel pour 1 399 m² de logement, 8 Rue De La Reine De Sicile

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 627 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Reine De Sicile, à Ligny-le-Châtel (89144).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM et accordé le 5 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922718C0013, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 08922718C0013

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2018 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08922718C0013 porte sur un projet situé 8 Rue De La Reine De Sicile. La demande émane de MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 627 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO819, AO818, AO708. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 627 m²

Surface existante avant

4 763 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

6 162 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

15/11/2019

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ligny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO819 AO818 AO708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 763 m²	1 399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 399 m²	6 162 m²
Total	4 763 m²	1 399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 399 m²	6 162 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
En résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
24	-	-	-	-	-	24
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 775567761
SIRET: 77556776100017
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: DIJON CEDEX (21017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08922718C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 627 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Reine De Sicile, à Ligny-le-Châtel (89144).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM et accordé le 5 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922718C0013, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

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