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Permis de construire Locaux N° 08922420T0001

Permis de construire à Lichères-près-Aigremont pour 62 m² de locaux - 3 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Eglise, Lichères-près-Aigremont (89800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LICHERES PRES AIGREMONT et accordé le 14 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922420T0001, instruit par la commune de Lichères-près-Aigremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 08922420T0001

Demandeur

COMMUNE DE LICHERES PRES AIGREMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08922420T0001, délivré le 14 août 2020 à Lichères-près-Aigremont (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De L Eglise, Lichères-près-Aigremont (89800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LICHERES PRES AIGREMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB75, AB72.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Lichères-près-Aigremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB74 AB75 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lichères-près-Aigremont Code postal 89800 Identifiant INSEE 89224
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	221 m²	30 m²	32 m²	16 m²	32 m²	14 m²	235 m²
Total	221 m²	30 m²	32 m²	16 m²	32 m²	14 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	221 m²	30 m²	32 m²	16 m²	32 m²	14 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LICHERES PRES AIGREMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902245
SIRET: 21890224500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LICHERES-PRES-AIGREMONT (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08922420T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Eglise, Lichères-près-Aigremont (89800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LICHERES PRES AIGREMONT et accordé le 14 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922420T0001, instruit par la commune de Lichères-près-Aigremont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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