Permis de construire Locaux N° 08921619T0005

Permis de construire à Lainsecq pour 723 m² de locaux - Le Moulin Barjot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Barjot, Lainsecq (89520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MOULIN BARJOT et accordé le 8 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08921619T0005, instruit par la commune de Lainsecq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 08921619T0005

Demandeur

EARL DU MOULIN BARJOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08921619T0005, délivré le 8 octobre 2019 à Lainsecq (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Moulin Barjot, Lainsecq (89520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MOULIN BARJOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE263, BE261, ZT10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 622 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lainsecq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE263 BE261 ZT10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lainsecq Code postal 89520 Identifiant INSEE 89216
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	903 m²
Total	180 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	180 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	903 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MOULIN BARJOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 422161554
SIRET: 42216155400015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LAINSECQ (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08921619T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Barjot, Lainsecq (89520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MOULIN BARJOT et accordé le 8 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08921619T0005, instruit par la commune de Lainsecq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lainsecq

PC n°08921624T0001 Locaux Commencé

33 Route De Thury

Lainsecq (89520)

Nouvelle construction

22 févr. 2024 641 m² SDP VRAIN SARL

PC n°08921620T0001 Locaux Terminé

Le Moulin Barjot

Lainsecq (89520)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 82 m² SDP

PC n°08921619T0004 Locaux Terminé

Le Chatelets

Lainsecq (89520)

Nouvelle construction

01 juil. 2019 171 m² SDP EARL JEAN-LUC BOURGOIN

PC n°08921619T0001 Locaux Autorisé

5 Rue Grande Rue

Lainsecq (89520)

Nouvelle construction

14 mai 2019 23 m² SDP COMMUNE DE LAINSECQ

PC n°08921619T0003 Logement Terminé

Chem Vc N 6 De Lainsecq Breuill Les Clouzeaux

Lainsecq (89520)

Nouvelle construction

26 avr. 2019 127 m² SDP

PC n°08921616T0003 Logement Autorisé

Rte De Thury Les Caves

Lainsecq (89520)

Nouvelle construction

23 août 2016 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lainsecq

Permis de démolir à Lainsecq

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lainsecq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lainsecq

Autres types d'autorisations à Lainsecq

Caractéristiques du projet