Permis de construire Locaux N° 08921016T0001

Permis de construire n° 08921016T0001 à Jully pour 306 m² de locaux, Ferme De Breviande

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 08921016T0001

Demandeur

EARL LECAILLON-BARON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jully (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08921016T0001 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé Ferme De Breviande. Le demandeur déclaré est EARL LECAILLON-BARON.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G2, G3, G4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jully.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 805 m²

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

-298 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2 G3 G4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jully Code postal 89160 Identifiant INSEE 89210
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Locaux 907 m² 306 m² 0 m² 604 m² 0 m² -298 m² 609 m²
Total 1 193 m² 306 m² 0 m² 604 m² 0 m² -298 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 907 m² 306 m² 0 m² 604 m² 0 m² -298 m² 609 m²
Total locaux 907 m² 306 m² 0 m² 604 m² 0 m² -298 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LECAILLON-BARON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382183937
SIRET
38218393700012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ANNAY-SUR-SEREIN (89310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08921016T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme De Breviande, à Jully (89160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LECAILLON-BARON et accordé le 17 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08921016T0001, déposé en mairie de Jully.

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