À Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920622D0002 a été délivré le 29 avril 2022, pour un projet situé 8 rue Marcel Ayme. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA CROIX SAINT JACQUES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 008 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 345, AC 358, AC 359. Sur la même voie, rue Marcel Ayme, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 008 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 345 AC 358 AC 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 008 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 163 m² à 173 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	173 m²
Total	163 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	163 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	173 m²
Total locaux	163 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE LA CROIX SAINT JACQUES, une société civile basée à Joigny. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE DE LA CROIX SAINT JACQUES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 380867846
SIRET: 38086784600046
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1990
Localisation: JOIGNY (89300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08920622D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Ayme à Joigny (89300)

L’autre dossier recensé rue Marcel Ayme depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08920615D0016 Logement Terminé

30 rue Marcel Ayme

Joigny (89300)

Nouvelle construction

07/01/2016 72 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joigny

PC n°08920621D0024 Locaux Commencé

7 Bis Avenu Roger Varrey

Joigny (89300)

Extension sans transformation

09 févr. 2022 461 m² SDP

DP n°08920622D0022 Locaux Autorisé

chemin de Chauffour

Joigny (89300)

Nouvelle construction

07 mars 2022 768 m² SDP LES SERRES DES PRES

DP n°08920622D0024 Locaux Terminé

Les Champs Blancs

Joigny (89300)

Extension sans transformation

10 mars 2022 21 m² SDP

DP n°08920622D0064 Locaux Terminé

25 quai Gen Leclerc

Joigny (89300)

Transformation sans extension

02 juin 2022 33 m² SDP

DP n°08920622D0098 Logement Autorisé

68 boulevard Lesire Lacam

Joigny (89300)

Extension sans transformation

08 juil. 2022 40 m² SDP

PC n°08920622D0015 Logement Annulé

rue de la Charbonniere

Joigny (89300)

Nouvelle construction

09 août 2022 110 m² SDP

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